Nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente 2017-04-05T15:08:07+00:00

Conditions générales de vente

Le PATIO Formation – 32, rue des Envierges 75020 PARIS – France

N° SIREN : 512 784 414 00017

Organisme de formation enregistré sous le numéro: 11754432575. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Pour nous contacter : contact@le-patio-formation.fr ou bien par téléphone : 01 58 53 50 60

 

Principes généraux :

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux formations dispensées par Le PATIO Formation et non aux prestations de conseil et de location de salles.

Les formateurs, les contenus et les durées des formations en inter figurent dans le catalogue du PATIO Formation ainsi que sur le site du PATIO Formation www.le-patio-formation.fr, également sous forme de fiche téléchargeable en format pdf. Les formateurs, les contenus et les durées des formations dispensées en intra font l’objet d’un accord contractuel avec le client. Le PATIO Formation se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé, en cas de nécessité absolue.

Le stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L 6312-1 et L 6312-2 du Code du travail.

 

Modalités d’inscription : 

Le client/stagiaire certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requises du stagiaire pour suivre la formation choisie.

Les demandes de pré-inscriptions peuvent se faire en ligne pour chacune des formations, par téléphone ou par courrier en remplissant le formulaire d’inscription. Dès réception, Le PATIO Formation adresse au client/stagiaire un devis, un projet de convention ainsi que le programme de la formation.

La demande d’inscription, formalisée par le devis et la convention signés en deux exemplaires, ne sera effective que si elle est accompagnée :

– d’un chèque d’acompte ou d’un virement de 30%, à l’ordre du PATIO Formation

– Pour les administrations :  d’une lettre valant commande.

– En cas de financement par un OPCA ou Pôle Emploi : d’une copie de l’attestation de prise en charge.

En l’absence de ces documents, Le PATIO Formation se réserve le droit de refuser l’inscription.

Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée sur la base de dossiers complets.  Si l’effectif maximum est dépassé (8 à 12 stagiaires selon les formations), une liste d’attente est établie. Avec l’accord de l’intéressé, un report d’inscription peut être proposé.

Le client, s’il s’inscrit à titre individuel, dispose, en vertu de l’article L6353-6 du Code du Travail, d’un délai de réflexion de dix jours à compter de la signature du contrat de formation, pour se rétracter par lettre recommandée avec avis de réception adressée au PATIO Formation, 32 rue des Envierges 75020 PARIS.

Le PATIO Formation adressera une convocation avec les informations pratiques au minimum une semaine avant le début de la session.

Une facture concernant le solde dû et une attestation de présence seront transmises à la fin de la formation.

 

Modalités de règlement :

Les prix indiqués comprennent la formation, avec un support pédagogique le cas échéant, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration.

La facture est payable à réception : le non-respect des conditions de paiement entraîne des intérêts de retard (1% par mois de retard) et l’application de l’indemnité forfaitaire de 40€ pour recouvrement.

Tous les tarifs sont nets de taxes, Le PATIO Formation est exonéré de TVA (Art 261-4-4 du CGI)

 

Dédit ou abandon :


Du fait du Patio : Le Patio se réserve la possibilité, en cas d’insuffisance de participants, d’annuler la formation jusqu’à 3 jours de la date prévue de déroulement de l’action. Dans ce cas,  les montants versés seront remboursés intégralement dans un délai de 30 jours. Aucune autre indemnité ne sera versée au client.

Du fait du client : Pour les demandes d’annulation confirmées par courrier postal, courrier électronique ou télécopie, reçues moins de 2 jours avant le début de l’action de formation, ou en cas de demandes d’annulation ou d’absences survenues après le début de l’action de formation, le Patio se réserve le droit de retenir le coût de l’action de formation.

 Les présentes conditions générales prévalent sur toutes conditions générales de commande du client.

 

Litige

Si un litige, de quelque nature qu’il soit, ne peut être réglé par accord amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.